Conditions Générales de Vente
Modalités d’inscription, de règlement, d’annulation, de paiement.
Conditions générales de vente e-commerce
Date de mise à jour : 17/01/2025
Les présentes conditions de vente régissent les opérations conclues entre d’une part par la société Exo’Mouv au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé à 3 rue de la Perdrière 59 320 ENNETIRES EN WEPPES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 930 218 680 ci-après dénommée « Exo’Mouv » ou le « Vendeur » et gérant le site exomouv.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale visitant le Site ou souhaitant procéder à un achat via le Site dénommée ci-après l’ « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Exo’Mouv et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Exo’Mouv conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Exo’Mouv se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans ce Site est destinée à tous les Acheteurs résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Exo’Mouv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
L’Acheteur a la possibilité́ de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Exo’Mouv par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, Exo’Mouv se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter Exo’Mouv via un formulaire de contact disponible sur le site.
Article 5. Modes de paiement
Toute commande comporte une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement du prix en totalité par l’Acheteur.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Exo’Mouv et listés ci-après.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, par un/plusieurs modes de paiement sécurisé.
- Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card
- PayPal
- ApplePay
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Exo’Mouv lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Exo’Mouv propose un paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard via la technologie Stripe.
Article 6. Réserve de propriété
La société Exo’Mouv conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais, accessoires et taxes compris.
Article 7. Livraison et délais
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée dans l’article 2 des présentes.
Toute adresse renseignée qui ne serait pas dans ladite zone géographique sera refusée et non prise en compte.
Les frais de port à acquitter par l’Acheteur dans le cadre de sa commande sont indiqués sur la page du produit concernés et figurent de manière claire sur la page de validation de la commande et figurent sur une ligne séparée distincte de celle précisant le prix du ou des produits, afin que l’Acheteur puisse valider sa commande en toute connaissance des frais de transport dont il a à s’acquitter.
Dans certains cas et en fonction d’une quantité commandée ou d’une commande supérieure à un montant indiqué en euros TTC, l’Acheteur peut alors bénéficier de frais de port réduits ou gratuits. Les quantités ou montant en euros TTC permettant de bénéficier de frais de port réduits ou gratuits peuvent varier d’un produit à l’autre et seront donc indiqués sur la page correspondant aux produits éligibles.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande et ne sont donnés qu’à titre purement indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Exo’Mouv. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les services de livraison disponibles sont les suivants :
1/ « Colissimo domicile France sans signature »
2/ « Colissimo point retrait »
Selon le mode de livraison le plus adapté à votre besoin : en bureau de poste, relais colis ou relais pickup.
a-En bureau de Poste
Vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par Colissimo, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail.
Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné.
b-En relais Mondial Relay
Vous pouvez choisir l’un des 11 200 commerçants de proximité du réseau Mondial Relay, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
Une fois le colis préparé par Mondial Relay, il vous sera livré dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 8 jours.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
c-En locker Mondial Relay
Vous pouvez choisir l’une des 5 000 points relais pour faire livrer votre colis. Implantées sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), elles sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).
Une fois le colis préparé, il vous sera livré dans un délai indicatif de 3 jours et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 5 jours. Passé ce délai, votre colis sera retourné.
3/ Et en cas de retour
Par Colissimo/la Poste, nous vous proposons 3 modes de dépôt : en bureau de poste, chez un commerçant ou dans votre boite aux lettres.
Article 8. Rétractation
8.1 Principe
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour informer Exo’Mouv de sa volonté de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans frais ni pénalité,
Le retour devra être effectué par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et/ou du bon de livraison.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne seront pas renvoyés s’ils ont été retournés par l’acheteur.
Tout retour est définitif.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) payés par l’Acheteur.
Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la description, dans ce cas, le retour est couvert par la garantie légale de conformité, et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le Vendeur.
8.2 Exception
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Ainsi certains produits dont sous-vêtements (culotte, shorty, boxer, slip), pour lesquels le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’Acheteur, ce dernier n’ayant pas la possibilité de les retourner, aura l’information qui figurera sur la page des produits concernés.
Article 9. Garantie
Article 10. Responsabilité
Exo’Mouv décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la commande de produits sur le site, notamment une atteinte à la réputation et à l’image de l’Acheteur, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie explicite ou implicite de disponibilité et de régularité. Exo’Mouv ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Exo’Mouv se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts et ce de façon provisoire ou définitive.
Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, cependant la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Acheteur ne peut être exclue.
La responsabilité d’ Exo’Mouv au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil (une pandémie étant expressément considéré comme un cas de force majeure), ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’ Exo’Mouv.
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Exo’Mouv devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur exclusivement du fait d’Exo’Mouv, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à Exo’Mouv.
L’Acheteur s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Exo’Mouv. Exo’Mouv décline toute responsabilité s’il devait en être autrement et que le produit était utilisé de manière non conforme par l’Acheteur ou tout tiers.
Article 11. Règlement des litiges
Tout litiges devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Exo’Mouv adhère au Service du Médiateur de la consommation Société de médiation professionnelle
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis d’Exo’Mouv, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Exo’Mouv
3 RUE DE LA PERDRIÈRE
59320 ENNETIÈRES-EN-WEPPES
N° téléphone : 06 70 57 36 66
Mail de contact : admin@exomouv.com
N° TVA intracommunautaire : FR02930218680